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Vous avez un projet et vous souhaitez connaitre les financements pour le réaliser ?

Quelles aides sont disponibles pour les entreprises ?

Les aides disponibles pour les entreprises peuvent varier considérablement en fonction de la région, du secteur d'activité, et de la taille de l'entreprise.
Nous recensons les aides locales (Métropoles, Communautés de communes, Départements et Régions), les aides Nationales, et les aides Européennes.

Voici quelques catégories générales d'aides qui sont disponibles :

  • Subventions et Financements Directs :Ces aides peuvent se présenter sous forme de subventions directes pour appuyer des projets spécifiques, tels que la recherche et développement, l'innovation, l'expansion des activités ou la formation.

  • Allégements Fiscaux et Crédits d'Impôt : Certaines entreprises peuvent profiter de réductions fiscales ou de crédits d'impôt pour des activités particulières, telles que l'investissement en recherche et développement ou l'embauche de certaines catégories de travailleurs.

  • Garanties de crédit et Prêts :Un processus crucial pour obtenir des subventions de la part de financeurs publics ou privés, dans lequel les entreprises soumettent leurs projets selon des critères préalablement définis, garantissant ainsi la transparence et l'efficacité dans la distribution des financements.

  • Appels à projet :Un processus essentiel pour accéder à des subventions de financeurs publics ou privés, où les entreprises soumissionnent des projets selon des critères établis, assurant ainsi transparence et efficacité dans l'attribution des financements.

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Subvention - PASS Transformation Ecologique

Par la Région Occitanie

Soutenir les travaux d'amélioration écologique concernant :

  • La production de chaleur ou de froid renouvelable
  • La gestion de l'eau et des déchets
  • La sobriété énergétique
  • L'impact sur l'environnement
  • La cybersécurité et leur digitalisation des process

MODALITES DE FINANCEMENT

  • Type d'aide : subvention d'investissement
  • Taux d'intervention : 50% des dépenses éligibles
  • Montant : subvention plafonnée à 10 000€ avec une assiette éligible min. de 10 000€

    • Plus d'infos.

    Thématique: Transformation écologique

    Publié le 30/10/2024

Subvention / Avance remboursable - Contrat Entreprises d'Avenir

Par la Région Occitanie

Le Contrat Entreprise d’Avenir a pour objet d’accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois. A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services, et non à répondre à des logiques de simple acquisition de matériel ou de fonctionnement de l’entreprise. L’objet de l’intervention régionale est d’apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

MODALITES DE FINANCEMENT

  • Type d'aide : subvention d'investissement et/ou avance remboursable
  • Taux d'intervention : : le montant de l’intervention (subvention et avance remboursable en nominal) ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise (fonds propres intégrant les comptes courants associés bloqués et déductions faites des subventions publiques obtenues par ailleurs). Pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, définies par la loi cadre du 31 juillet 2014, l’appréciation du niveau des fonds propres fera l’objet d’un traitement particulier pour tenir compte des spécificités du secteur. Des crédits FEDER pourront être mobilisés pour la part subvention d’investissement attribuée.
  • Cas particulier : Dépenses relatives à l'immobilier :Conformément à la loi NOTRe, les financements liés à l’immobilier d’entreprise ne peuvent être financés que dans le cadre d’une convention passée avec l’EPCI compétent (conformément à l’art. L.1511-3 du CGCT). Dans ce cadre, l’intervention de la Région se fera prioritairement sur les projets situés sur les Communautés de Communes. L’intervention ne pourra excéder celle de l’EPCI. Pour le tourisme, l’immobilier est considéré comme un investissement productif et ne relève donc pas de ce cas particulier.

Plus d'infos.

Thématique: Transformation écologique

Publié le 30/10/2024

Contrat 3S - Volet Transformation

Par la Région Occitanie

Le Contrat 3S a pour objectif d’accompagner les entreprises engagées dans une démarche de transformation environnementales, sociale, digitales, technologique, internationale, et / ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement

MODALITES DE FINANCEMENT

  • Type d'aide : prêt, subvention et/ou avance remboursable
  • Taux d'intervention : :le montant de l’intervention (subvention et avance remboursable en nominal) ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise (fonds propres intégrant les comptes courants associés bloqués et déductions faites des subventions publiques obtenues par ailleurs). Pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, définies par la loi cadre du 31 juillet 2014, l’appréciation du niveau des fonds propres fera l’objet d’un traitement particulier pour tenir compte des spécificités du secteur. Des crédits FEDER pourront être mobilisés pour la part subvention d’investissement attribuée
  • Cas particulier : Dépenses relatives à l'immobilier :Conformément à la loi NOTRe, les financements liés à l’immobilier d’entreprise ne peuvent être financés que dans le cadre d’une convention passée avec l’EPCI compétent (conformément à l’art. L.1511-3 du CGCT). Dans ce cadre, l’intervention de la Région se fera prioritairement sur les projets situés sur les Communautés de Communes. L’intervention ne pourra excéder celle de l’EPCI. Pour le tourisme, l’immobilier est considéré comme un investissement productif et ne relève donc pas de ce cas particulier.

Plus d'infos.

Publié le 27/03/2025

Les aides du 12e programme - Agence de l'Eau RMC

L'agence de l'eau propose des aides financières aux acteurs publics et privés (collectivités, industriels, agriculteurs, associations) pour améliorer la qualité de l'eau, préserver les milieux aquatiques et optimiser la gestion de la ressource. Financé par le principe "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur", son programme d'actions "Sauvons l'eau !" s'étale sur 6 ans et cible les priorités des SDAGE, directives européennes et orientations nationales pour les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ces aides couvrent des études et travaux variés, tels que la mise aux normes des stations d'épuration, l'adaptation au changement climatique, l'économie d'eau, la restauration des rivières, et la promotion de la biodiversité.

► Les aides financières du programme d'actions "Sauvons l'eau !"

► Les obligations de communication pour les bénéficiaires d'aides

Consultez le détail des obligations ICI

Plus d'infos.

Publié le 27/03/2025