Quelles aides sont disponibles pour les entreprises ?
Les aides disponibles pour les entreprises peuvent varier considérablement en fonction de la région, du secteur d'activité, et de la taille de l'entreprise.
Nous recensons les aides locales (Métropoles, Communautés de communes, Départements et Régions), les aides Nationales, et les aides Européennes.
Voici quelques catégories générales d'aides qui sont disponibles :
- Subventions et Financements Directs :Ces aides peuvent se présenter sous forme de subventions directes pour appuyer des projets spécifiques, tels que la recherche et développement, l'innovation, l'expansion des activités ou la formation.
- Allégements Fiscaux et Crédits d'Impôt : Certaines entreprises peuvent profiter de réductions fiscales ou de crédits d'impôt pour des activités particulières, telles que l'investissement en recherche et développement ou l'embauche de certaines catégories de travailleurs.
- Garanties de crédit et Prêts :Un processus crucial pour obtenir des subventions de la part de financeurs publics ou privés, dans lequel les entreprises soumettent leurs projets selon des critères préalablement définis, garantissant ainsi la transparence et l'efficacité dans la distribution des financements.
- Appels à projet :Un processus essentiel pour accéder à des subventions de financeurs publics ou privés, où les entreprises soumissionnent des projets selon des critères établis, assurant ainsi transparence et efficacité dans l'attribution des financements.
Aide - Réduire les émissions de micropolluants
Par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
L’activité des industriels a pu générer ou génère encore des pollutions de l’eau et des sols. Dans la continuité du 10ème programme, l’agence de l’eau accompagne prioritairement la réduction des micropolluants. Il s’agit de consolider les connaissances et l'innovation, et réduire les émissions.
TAUX D'AIDE
Type d'intervention :- Démarches territoriales visant à réduire les émissions de substances dangereuses → Jusqu'à 50% ;
- Etudes préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance → Jusqu'à 40% (+10% pour les moyennes entreprises; +20% pour les petites entreprises) ;
- Travaux de réduction des pollutions → Jusqu'à 40% (+10% pour les moyennes entreprises; +20% pour les petites entreprises) ;
- Les projets d'innovation → Jusqu'à 50% (+10% pour les entreprises moyennes; +20% pour les petites entreprises).
Les subventions de l’agence s’appliquent aux études, investissements et travaux, en pourcentage des montants engagés par les industriels. La priorité est donnée dans la mesure du possible aux travaux de réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier).
Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen, et en première intention au titre des aides « De minimis » (règlement UE).
Thématique: Réduire les rejets polluants
Publié le 30/10/2024
Aide - Réduire la pollution par les macropolluants
Par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
L’activité industrielle peut générer des polluants non toxiques tels que les matières organiques, les matières en suspension, les nutriments… qui peuvent avoir un impact pour le milieu naturel. L’agence accompagne les actions visant à réduire les pollutions autres que les substances dangereuses au regard du gain significatif sur le flux de pollution émis.
TAUX D'AIDE
Type d'intervention :- Etudes préalables aux travaux ;
- Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'auto-surveillance / investissements) ;
- Travaux de réduction des pollutions non toxiques.
Les aides de l’agence s’appliquent aux études, investissements, et travaux, en pourcentage des montants engagés par les industriels. Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.
Thématique: Réduire les rejets polluants
Publié le 30/10/2024
Aide - Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement "opérations collectives"
Par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Lorsqu’une multitude d’activités génère des pollutions, l’efficacité des réponses apportées repose souvent sur des démarches collectives. Elles mobilisent sur un même territoire, les émetteurs de rejets, les gestionnaires des réseaux d’assainissement, les organismes de contrôle, et les financeurs. L’agence accompagne, dans le cadre de contrats, les industriels, leurs représentants et les collectivités pour réduire de façon significative les flux de polluants toxiques dispersés.
TAUX D'AIDE
Type d'intervention :- Animation de l'opération par les structures porteuses et leurs partenaires (état des lieux, diagnostics, études prix de l'eau)→ Jusqu'à 50% ;
- Opérations de communication et de sensibilisation → Jusqu'à 70%
- Etudes préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place des dispositifs d'autosurveillance → Jusqu'à 40% pour les grandes entreprises (jusqu'à 70% pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre du régime d'aide de minimis) ;
- Travaux de réduction des pollutions →Jusqu'à 40% pour les grandes entreprises (jusqu'à 70% pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre du régime d'aide de minimis).
Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.
Thématique: Réduire les rejets polluants
Publié le 30/10/2024
Aide - Réduire les prélèvements d'eau
Par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Une grande partie des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse connaît fréquemment des situations de tension de la ressource en eau. Le manque d’eau est préjudiciable pour les espèces aquatiques, les usages, mais aussi pour la qualité de l’eau. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s’adapter au changement climatique, il est essentiel d’économiser et partager l’eau. L’agence de l’eau accompagne les économies d’eau, et lorsqu’elles ne suffisent pas à rétablir l’équilibre quantitatif d’une ressource, l’agence accompagne la mobilisation de ressources de substitution dans le cadre de projets de territoires. L’agence de l’eau vise un volume gagné (économisé ou substitué) de 30 millions de m3 par an, ciblé sur les territoires prioritaires des bassins.
TAUX D'AIDE
Type d'intervention :- Etudes et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable→ Jusqu'à 50% ;
- Etudes et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel → Jusqu'à 70% ;
- Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable → Jusqu'à 50% ;
- Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel→Jusqu'à 70%.
Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen.
Thématique: Réduire les rejets polluants
Publié le 30/10/2024
Subvention - PASS Transformation Ecologique
Par la Région Occitanie
Soutenir les travaux d'amélioration écologique concernant :
- La production de chaleur ou de froid renouvelable
- La gestion de l'eau et des déchets
- La sobriété énergétique
- L'impact sur l'environnement
- La cybersécurité et leur digitalisation des process
MODALITES DE FINANCEMENT
- Type d'aide : subvention d'investissement
- Taux d'intervention : 50% des dépenses éligibles
- Montant : subvention plafonnée à 10 000€ avec une assiette éligible min. de 10 000€
Thématique: Transformation écologique
Publié le 30/10/2024
Subvention / Avance remboursable - Contrat Entreprises d'Avenir
Par la Région Occitanie
Le Contrat Entreprise d’Avenir a pour objet d’accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois. A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services, et non à répondre à des logiques de simple acquisition de matériel ou de fonctionnement de l’entreprise. L’objet de l’intervention régionale est d’apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.
MODALITES DE FINANCEMENT
- Type d'aide : subvention d'investissement et/ou avance remboursable
- Taux d'intervention : : le montant de l’intervention (subvention et avance remboursable en nominal) ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise (fonds propres intégrant les comptes courants associés bloqués et déductions faites des subventions publiques obtenues par ailleurs). Pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, définies par la loi cadre du 31 juillet 2014, l’appréciation du niveau des fonds propres fera l’objet d’un traitement particulier pour tenir compte des spécificités du secteur. Des crédits FEDER pourront être mobilisés pour la part subvention d’investissement attribuée.
- Cas particulier : Dépenses relatives à l'immobilier :Conformément à la loi NOTRe, les financements liés à l’immobilier d’entreprise ne peuvent être financés que dans le cadre d’une convention passée avec l’EPCI compétent (conformément à l’art. L.1511-3 du CGCT). Dans ce cadre, l’intervention de la Région se fera prioritairement sur les projets situés sur les Communautés de Communes. L’intervention ne pourra excéder celle de l’EPCI. Pour le tourisme, l’immobilier est considéré comme un investissement productif et ne relève donc pas de ce cas particulier.
Thématique: Transformation écologique
Publié le 30/10/2024